Groupement pour la Recherche sur les Echangeurs Thermiques Assocation loi 1901
    
C.E.A ADEME CETIM CETIAT Commissariat à l'Energie Atomique
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Les réglementations

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Arrêté du 11 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Français Disponible uniquement pour les adhérents du GRETh
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Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Français Disponible uniquement pour les adhérents du GRETh
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Arrêté du 14 octobre 2010 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Power-Pipe® » dans la réglementation thermique 2005
 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Français Disponible uniquement pour les adhérents du GRETh
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Décret no 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Français Disponible uniquement pour les adhérents du GRETh
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Arrêté du 23 avril 2010 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative au mode de prise en compte du système Températion® en période de chauffage dans la réglementation thermique 2005
 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Français Disponible uniquement pour les adhérents du GRETh
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Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la production d’eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage, avec ou sans appoint, par une pompe à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz dans la réglementation thermique 2005
 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Français Disponible uniquement pour les adhérents du GRETh
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Convention du 6 octobre 2010 entre l’Etat et l’ADEME relative au programme d’investissements d’avenir (action « réseaux électriques intelligents »)
 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Français Disponible uniquement pour les adhérents du GRETh
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Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à l’agrément de la demande de Titre V relative à la prise en compte du système « Températion® » dans le cadre de la réglementation thermique 2005
 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Français Disponible uniquement pour les adhérents du GRETh
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Arrêté du 11 mars 2009 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des chaudières à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux dans le cadre de la réglementation thermique 2005
 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Français Disponible uniquement pour les adhérents du GRETh
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Arrêté du 9 juin 2009 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils indépenants de chauffage à bois dans le cadre de la réglementation thermique 2005
 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Français Disponible uniquement pour les adhérents du GRETh
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Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils électriques individuels de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique 2005
 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Français Disponible uniquement pour les adhérents du GRETh
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méthode de calcul Th-CE 2005
 2006 Français Disponible uniquement pour les adhérents du GRETh

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